LP LOUIS DELGRES, LYCÉE DES MÉTIERS de l’Environnement et de l’Aménagement du bâtiment

Charte d’Usage de l’E.N.T.

jeudi 12 mai 2011 par Administrateur du site

ARTICLE 1 : A QUI S’APPLIQUE LA CHARTE Tout utilisateur, lycéen, enseignant, personnel administratif ou technique, parent d’élève du lycée est soumis à la Charte d’utilisation de l’ENT du lycée.

ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION La mise à disposition des services de L’ENT du lycée ne peut être effectuée qu’après validation d’une demande d’accès auprès des administrateurs, via la procédure d’inscription.

ARTICLE 3 : UTILISATION EXCLUSIVE Tout utilisateur s’engage à utiliser L’ENT du lycée mis à sa disposition dans le cadre exclusif de son activité liée au lycée.

ARTICLE 4 : PROPRIETE DU BINOME IDENTIFIANT/MOT DE PASSE Tout utilisateur s’engage à ne pas communiquer son mot de passe, à ne pas prêter son compte à un tiers.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR Tout utilisateur est responsable de la pérennité de ses fichiers et de l’intégrité de son espace de travail. Il s’engage à ne pas mettre à la disposition d’utilisateurs non référencés sur L’ENT du lycée un accès aux ressources ou matériels dont il a la responsabilité.

ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DE NON-DUPLICATION Tout utilisateur s’engage à ne procéder à d’autres copies de logiciels que celles permettant la sauvegarde de ses propres données.

ARTICLE 7 : ENGAGEMENT DE VIGILANCE Tout utilisateur s’engage à signaler toute tentative de violation de son compte dès qu’il en aura connaissance. La non-observation de cet article entraînant ipso-facto pour l’utilisateur la fermeture immédiate de son compte et engage sa responsabilité pleine conformément à la loi (article 462-2 à 462-9 du Code Pénal). Toute négligence est donc coupable.

ARTICLE 8 : SANCTIONS Tout contrevenant se verra sanctionné au niveau du lycée. Le Proviseur pourra, si nécessaire, engager des poursuites au niveau pénal.

ARTICLE 9 : DUREE DE VIE DE L’HABILITATION A UTILISER UN COMPTE Tout utilisateur, dès la cessation de son appartenance(*) au lycée, perd son habilitation à utiliser L’ENT du lycée.

ARTICLE 10 : ENGAGEMENT PERSONNEL Tout utilisateur doit se conformer à la présente Charte et s’engage personnellement à la respecter et à la faire respecter. La première connexion vaut acceptation pleine et entière de cette charte.

(*) Par appartenance au lycée, on entend : Élève du lycée, Personnel du lycée, Tuteur d’un élève du lycée, Parent d’élève du lycée.


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